Le CICM participe aux consultations UE en ligne de la Commission européenne, qui concernent des sujets de première importance pour l’Artisanat sous le numéro public d'identification dans le registre de transparence de l'EU n° 688595314810-78.
Les consultations UE courantes resp. clôturées sont publiées sur la page Internet suivante de la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/info/consultations_fr
Le CICM a participé aux consultations UE suivantes :
Nom du fichier: 20100625_CICM_prise-de-position-sba-FINAL.pdf
Date de publication: 25.06.2010
Taille du fichier: 124 KB
Nom du fichier: Consultation-SBA-final-CICM-Version-FR-DE-EUSurvey_Enquête.pdf
Date de publication: 25.06.2010
Taille du fichier: 345 KB