Le détachement transfrontalier : le parcours du combattant !
Les problèmes liés au détachement de salariés à l’étranger, surtout sur des chantiers de construction dans les régions avoisinantes, est un sujet qui est au centre de toutes les discussions concernant les obstacles impactant négativement les prestations de services transfrontalières.
La procédure de détachement du pays de destination des prestations est citée par les chefs d’entreprises comme étant un des principaux « obstacles » rencontrés. Ainsi, une complexification disproportionnée des procédures et certaines inégalités voire discriminations peuvent constituer un frein non négligeable au développement continue des affaires interrégionales. Pour une entreprise qui preste une part substantielle de ses services à l’étranger, toute « entrave » rencontrée dans le domaine du détachement de travailleurs affecte négativement la compétitivité de l’entreprise sur un marché frontalier souvent fortement concurrencé par les acteurs économiques autochtones implantés dans la région concernée.
Nécessité d’une initiative constructive de la part du Sommet de la Grande Région
Sachant qu’un certain nombre de problèmes d’accès aux marchés frontaliers par le biais de procédures de détachement sont relevés, il importe que ceux-ci soient discutés par le Sommet de la Grande Région et résolus dans un esprit d’entente au niveau multilatéral entre institutions de la Grande Région.
Sur base des retours d’expérience obtenus par les entreprises, le présent « appel » du CICM vise à mettre en évidence la problématique des difficultés administratives et financières rencontrées par les entreprises pour les différents versants de la Grande-Région vers lesquels sont effectués des détachements, à savoir la France, l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg.
En conclusion, le CICM demande au Sommet de la Grande Région de proposer des pistes concrètes d’amélioration par rapport aux difficultés rencontrées en pra-tique. Ainsi, les instances et autorités (régionales et/ou nationales) respectives devraient, sous l’impulsion de la Présidence actuelle de la Grande Région, analy-ser certains axes d’amélioration et engager des solutions concrètes.