Definition – Artisanat

L’Artisanat regroupe des activités professionnelles fondées sur un savoir-faire manuel et technique, orientées vers la production, la transformation, la réparation ou la prestation de services. Ce secteur économique valorise la maîtrise manuelle et la qualité, en associant tradition et innovation pour répondre aux besoins des clients.

Les métiers artisanaux se répartissent généralement en quatre grandes catégories :

• • Alimentaire : ex. boulanger, pâtissier
  • Production: ex. menuisier, ferronnier
  • Services : ex. coiffeur, photographe
  • Bâtiment * : ex. maçon, électricien

* En Belgique, le secteur du bâtiment (construction) n’est pas considéré comme faisant partie de l’artisanat.

Il existe des différences importantes dans la manière dont l’Artisanat est défini et reconnu selon les pays. Les définitions et spécificités propres à chaque pays sont présentées ci-dessous.

Luxembourg

126 Activites Artisanales
définies par règlement grand-ducal

29 Activités Liste A
(accès: brevet de maîtrise, licence (ou équivalent) ou DAP (ou équivalent) avec une pratique professionnelle de 6 ans)

50 Activités Liste B
(accès: DAP/CATP ou équivalent, respectivement un pratique professionnelle de 3 ans dans la branche et des connaissances de gestion)

47 Activités Liste C
(l’exercice d’une activité artisanale qui relève de la liste C ne requiert aucune qualification professionnelle)

Belgique - Wallonie

Reconnaissance légale auprès de la Commission Artisans du SPF Economie (loi du 19 mars 2014) si inscription de l’activité à la Banque-Carrefour des Entreprises comme entreprise commerciale, artisanale ou non commerciale de droit privé, pour l’exercice d’une ou plusieurs activités ; si l’entreprise a moins de 20 travailleurs ; si l’activité consiste en la production, la transformation, la réparation ou la restauration d’objets ou encore la prestation de services.

Lors de l’octroi de la reconnaissance, la Commission Artisans tient compte des aspects essentiellement manuels et du caractère authentique de l’activité, de l’importance du travail manuel et du savoir-faire axé sur la qualité, la tradition, la création ou l’innovation.

France - Grand Est

250 Metiers et 510 Activites repertories par la NAFA
(Nomenclature des Activités Française de l’Artisanat)

Une entreprise artisanale compte moins de 10 salaries
– avec possibilité de rester immatriculé au répertoire des métiers sous conditions (droit de suite) – pas de critère dimensionnel en Moselle et en Alsace

Allemagne • Rhénanie-Palatinat / Sarre

Code de l’Artisanat (Handwerksordnung)

53 metiers artisanaux avec acces a la profession par le Brevet de maitrise

41 metiers avec acces à la profession sans prerequis

57 metiers dits « de type artisanal » - exerces librement