Définition – Artisanat

Reconnaissance légale auprès de la Commission Artisans du SPF Economie (loi du 19 mars 2014) si inscription de l’activité à la Banque-Carrefour des Entreprises comme entreprise commerciale, artisanale ou non commerciale de droit privé, pour l’exercice d’une ou plusieurs activités ; si l’entreprise a moins de 20 travailleurs ; si l’activité consiste en la production, la transformation, la réparation ou la restauration d’objets ou encore la prestation de services.

Lors de l’octroi de la reconnaissance, la Commission Artisans tient compte des aspects essentiellement manuels et du caractère authentique de l’activité, de l’importance du travail manuel et du savoir-faire axé sur la qualité, la tradition, la création ou l’innovation.