Détachement en Grande Région : le parcours du combattant ?

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Le CICM a organisé ensemble avec la Représentation de la Commission européenne à Luxembourg et la Taskforce Frontaliers 2.0 une conférence interrégionale sur le détachement transfrontalier présentant les différences entre les systèmes nationaux et donnant aux entreprises une plateforme de retours d’expérience.

Cette manifestation à laquelle participaient une centaine de chefs d’entreprises a permis de conclure sur certains constats : une charge administrative trop lourde risque de faire reculer « les petits échanges transfrontaliers ». Une présentation détaillée des systèmes de détachement de l’Allemagne, de la France, du Luxembourg et de la Belgique a été faite par la Taskforce Frontaliers 2.0 tandis que la Commission européenne a présenté le cadre européen et les éléments contenus dans la récente directive détachement 2018/957/UE. Lors d’une table ronde à laquelle participaient des entreprises et des représentants de la Grande Région les problèmes rencontrés sur le terrain ont été soulignés.

Même si dans certains cas les prestations se caractérisent par des décisions rapides et à court terme, l’Artisanat estime que des dérogations pour des prestataires offrant leurs services sur le territoire national ne sont pas compatibles avec le but de lutter contre le dumping salarial et social, volet important pour le secteur de la construction. Toute intervention transfrontalière et tout détachement devraient être dès lors enregistrés par les autorités compétentes.
Toutefois, en cas d’intervention rapide et de courte durée (pour un nombre restreint d’activités, comme par exemple le réglage d’une installation de chauffage), une « notification » à l’Inspection du travail régionale pourrait être prévue après la fourniture de la prestation, ceci dans le but d’enregistrer toute intervention étant donnée qu’elle est soumise à la TVA nationale (dans des cas très isolés, les autorités devraient vérifier l’utilité d’une « exemption » et discuter de cette dernière avec les milieux professionnels concernés).

En général, les entreprises artisanales concernées rapportent d’« obstacles » rencontrés. Ainsi, il est fait appel aux administrations compétentes en vue de résoudre les problèmes pratiques actuels : les lourdes charges administratives pesant sur les entreprises obligées d’utiliser le portail SIPSI (France) (p.ex. procédure séparée spécifique pour la déclaration détachement et la communication du représentant); la charge financière élevée (10,80 € par travailleur par détachement) et les problèmes pratiques en relation avec la demande de la carte BTP exigée dans le secteur du bâtiment (France) ; le formalisme inapproprié de la procédure des timbres fidélité (Belgique) (car déclaration des travailleurs détachés, même en cas d’exemption de l‘entreprise) ; les charges financières et les charges administratives lourdes du régime de congés payés du bâtiment SOKA-BAU (Allemagne) (cotisation de 14,50% sur les rémunérations brutes et « clearing » financier en matière de sécurité sociale à opérer par l’entreprise).

Photo : Madame Yuriko Backes, Chef de la Représentation de la Commission européenne au Luxembourg

Programme Conférence : Détachement en Grande Région : le parcours du combattant ?

2019-01-29T13:20:53+00:00