Quelles formalités sont à respecter en cas de détachement de salariés en France, en Allemagne, au Luxembourg ou en Belgique ? Quels documents doivent être obligatoirement fournis ? Comment se déroule concrètement un contrôle sur place ? Comment dois-je me comporter ? Toutes ces questions en rapport avec le détachement ont été présentées lors de deux workshops le 30 mai et le 4 juillet 2017.
Voici les présentations et conclusions :
Détachement – Belgique et Luxembourg
Experts – Intervenants
Invitation CICM conférence détachement 30 05 2017 version FR 11 05 2017.pdf
Le détachement de salariés en Belgique – Système de déclaration détachement « LIMOSA »
Prés D D’HAENE ONSS Détachement en Belgique 30-05-2017.pdf
Les dispositions régissant le secteur de la construction en Belgique (convention paritaire ; dispositions sectorielles…)
Prés P STIENON Confédération Construction Conférence détachement 30-05-2017.pdf
Luxembourg : Système de déclaration détachement « Badge social »
Prés M BOLY ITM Détachement au Luxembourg 30-05-2017.pdf
Détachement – France et Allemagne
Experts – Intervenants
DetachementEntsendung04072017_FR.pdf
Le détachement de salariés en France
2017 07 01 Mitarbeiterentsendung HWK LUX.pdf
Contrôle sur la base de la loi allemande sur la lutte contre le travail au noir
CDM Luxemburg_GZD-HZA SB_Final.pdf
La Caisse de congés dans le secteur de la construction – SOKA-BAU
HK Luxemburg_Urlaubsverfahren_4.7.2017.pdf
